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Facturation électronique

Un réforme fiscale récemment décalée, oui mais une opportunité de travailler plus sur l'organisation de l'entreprise

Maintenant, le besoin de l'entreprise passe avant celui de l'Etat.


De quoi parle t-on ?

La facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA, qu’ils soient redevables ou non de la TVA

Une facture électronique ou e-invoicing est une facture émise, transmise et reçu sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données structurées en XML, donc directement interprétables par une machine


Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire, qu’il s’agisse du portail public de facturation (PPF) ou d’une plateforme de dématérialisation privée (PDP)


NB: Une facture imprimée puis numérisée au format PDF au moment de son émission, pour être envoyée et réceptionnée par messagerie électronique, traitée et archivée par voie dématérialisée n’est pas une facture électronique, c’est la facture « dématérialisée »

Un réforme fiscale récemment décalée...

Mais une opportunité de plus travailler sur l'organisation de l'entreprise


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